Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Fiche pratique

Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Vérifié le 10/03/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez encadrer des enfants ou des adolescents en accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs, etc.) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des enfants et des adolescents pendant leurs loisirs et leurs vacances.

Le travail, non professionnel, est exercé de façon occasionnelle.

La formation au BAFD vous prépare à exercer les fonctions suivantes :

  • Élaborer et mettre en œuvre avec l’équipe d’animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap
  • Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif
  • Coordonner et assurer la formation de l’équipe d’animation
  • Diriger les personnels et assurer la gestion de l’accueil
  • Développer les partenariats et la communication.

Âge

Pour suivre la formation au BAFD, vous devez avoir au moins 18 ans le 1er jour de la session de formation générale.

Diplômes

Vous devez posséder l’un des diplômes suivants :

Si vous avez un diplôme autre que le Bafa, vous devez également justifier de 2 expériences d’animation d’une durée totale minimum de 28 jours durant les 2 ans précédant l’inscription, dont 1 au moins en accueil collectif de mineurs.

Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d’inscription au BAFD :

Service en ligne
Inscription au Bafa et au BAFD

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Vous devez transmettre les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d’identité en cours de validité (recto/verso sur une seule page)
  • Copie de votre diplôme (et justificatifs de vos 2 expériences d’animation si vous avez un diplôme autre que le Bafa).

  À savoir

Ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

Déroulement

La formation au BAFD se fait en 4 étapes (dans un délai de 4 ans au plus).

Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

  • Session de formation générale pour acquérir les notions de base permettant d’exercer les fonctions de directeur et construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours)
  • Stage pratique en tant que directeur ou adjoint de direction pour mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l’ensemble des fonctions (14 jours)
  • Session de perfectionnement pour compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours)
  • Stage pratique en tant que directeur pour perfectionner vos compétences (14 jours).

Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France.

Vous devez encadrer une équipe comprenant au moins 2 animateurs.

La session de perfectionnement peut se dérouler à l’étranger.

Le directeur de chacune des sessions théoriques rend un avis en fonction de son appréciation de vos aptitudes, après consultation de l’équipe pédagogique.

En cas d’avis favorable du directeur de la session de formation générale, vous devenez directeur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.

En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus. Vous devez participer à une nouvelle session de formation générale.

Durée

La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans. Sinon, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

La formation est payante.

Son coût varie selon l’organisme de formation.

Aide financière de la Drajes

Une bourse BAFD peut vous être accordée pour faciliter l’accès à votre formation, selon votre région.

Le montant de l’aide varie en fonction de la région, de la situation du candidat (âge, ressources modestes…) et du coût de la formation.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique – Jeunesse, engagement et sports

Autres aides

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez vous renseigner auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

Où s’adresser ?

Mairie

France Travail

Services du département

Conseil régional

En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

Si vous échouez, vous avez 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

Le BAFD est valable 5 ans à compter de la date de délivrance du diplôme.

Avant la fin des 5 ans de validité du BAFD, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d’inscription au BAFD :

Service en ligne
Inscription au Bafa et au BAFD

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Pour obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l’une des conditions suivantes :

  • Avoir exercé des fonctions de directeur (ou d’adjoint) d’un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs pendant au moins 28 jours
  • Avoir été formateur au Bafa ou au BAFD pendant au moins 6 jours
  • Avoir suivi et validé une nouvelle session de perfectionnement BAFD.

Vous pouvez exercer une fonction de directeur si vous possédez certains titres ou diplômes.

Parmi les titres et diplômes acceptés, vous pouvez posséder l’un des titres ou diplômes suivants (liste non exhaustive) :

  • Diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation
  • Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants
  • Diplôme professionnel de professeur des écoles
  • Certificat d’aptitude au professorat.

Vous devez aussi obligatoirement justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.

Et aussi

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.