Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
les jeudis de 13h30 à 17h.
Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Vérifié le 10/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître.
Vol en France
Vol à l’étranger
Vous devez d’abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour sur internet :
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Une demande de duplicata entraîne l’invalidité de la carte de séjour d’origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.
Vous devez fournir les documents suivants :
Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour
Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée)
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Vous devez payer :
225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer 25 €.
Vous devez d’abord déclarer l’infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l’ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez ensuite demander un visa de retour à l’ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l’ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne :
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Une demande de duplicata entraîne l’invalidité de la carte de séjour d’origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.
Vous devez fournir les documents suivants :
Documents relatifs à la déclaration de vol à l’étranger
Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée)
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Vous devez payer :
225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
225 €
ou 75 €
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer 25 €.
Quelle est votre situation ?
On vous a volé votre carte de séjour en France ou à l’étranger
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
Pour l’enfant légitime : le nom du père
Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
