Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- les jeudis de 13h30 à 17h.
- Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
- Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
- Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
- Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
- Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Question-réponse
Que faire en cas de perte d’un animal de compagnie ?
Vérifié le 13/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les démarches à accomplir varient selon que votre animal est un chat, un chien ou un furet identifié au fichier des carnivores domestiques (I-Cad) ou un animal appartenant à une espèce non domestique protégée identifié au fichier national d’identification de la faune sauvage protégée (I-Fap) :
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Il y a plusieurs cas possibles :
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Vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-Cad).
Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d’identification de votre animal.
Ce numéro figure sur la carte d’immatriculation fournie par l’I-Cad à la suite de son identification s’il est né chez vous, ou de son acquisition.
Votre vétérinaire peut également vous le communiquer en cas de besoin.
La déclaration de perte permet d’informer les vétérinaires, fourrières, associations de protection animale, etc., que vous le recherchez.
La déclaration de perte se fait sur le site internet du Fichier national I-Cad, dans votre espace Détenteur.
Vous devez vous connecter avec le numéro d’identification de votre animal et votre mot de passe. Lors de votre 1re identification, vous devez vous créer un mot de passe.
Service en ligne
Déclarer la perte de son animal auprès du Fichier national I-CadSi vous venez juste d’acquérir votre animal et que vous n’êtes pas encore enregistré comme détenteur à l’I-cad, vous pouvez demander à l’I-cad à être enregistré temporairement comme détenteur. Contactez pour cela l’I-cad par mail en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et numéro d’identification de votre animal.
Où s’adresser ?
Cet enregistrement temporaire vous permettra d’être contacté si votre animal est retrouvé. Il est valable 2 mois en attendant que vous soyez enregistré comme détenteur.
En plus de la déclaration à l’I-Cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n’a pas été retrouvé.
La fonction Autour de moi de l’application Filalapat, proposée par l’I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de chez vous.
Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de votre commune.
Où s’adresser ?
En savoir plus sur les conditions de détention d’un animal en fourrière
Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.
Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.
À savoir
Si votre animal perdu est un chat, sortez sa litière à l’extérieur, son odeur est détectable par votre chat même à plusieurs kilomètres.
Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l’I-cad.
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Si vous venez juste d’acquérir votre animal et que vous n’êtes pas encore enregistré comme détenteur à l’I-cad, vous pouvez demander à l’I-cad à être enregistré temporairement comme détenteur. Contactez pour cela l’I-cad par mail en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et numéro d’identification de votre animal.
Où s’adresser ?
Cet enregistrement temporaire vous permettra d’être contacté si votre animal est retrouvé. Il est valable 2 mois en attendant que vous soyez enregistré comme détenteur.
En plus de la déclaration à l’I-Cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n’a pas été retrouvé.
La fonction Autour de moi de l’application Filalapat, proposée par l’I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de chez vous.
Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de votre commune.
Où s’adresser ?
En savoir plus sur les conditions de détention d’un animal en fourrière
Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.
Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.
À savoir
Si votre animal perdu est un chat, sortez sa litière à l’extérieur, son odeur est détectable par votre chat même à plusieurs kilomètres.
Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l’I-cad.
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Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet et s’il n’est pas pucé ou tatoué, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.
Vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous si votre animal n’a pas été retrouvé.
Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.
Où s’adresser ?
En savoir plus sur les conditions de détention d’un animal en fourrière
Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.
À savoir
Si votre animal perdu est un chat, sortez sa litière à l’extérieur, son odeur est détectable par votre chat même à plusieurs kilomètres.
Rappel
Rappel
Un animal non identifié (non pucé, non tatoué) n’appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d’animaux qu’un animal identifié.
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Les démarches diffèrent selon que votre animal de compagnie appartient à une espèce non domestique protégée et est identifié au fichier d’identification de la faune sauvage protégée (I-Fap) ou non :
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Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d’identification de votre animal.
Ce numéro figure sur la carte d’immatriculation fournie par l’I-Fap à la suite de son identification s’il est né chez vous ou de son acquisition.
La déclaration de perte permet d’informer les vétérinaires, fourrières, associations de protection animale, etc., que vous le recherchez.
La déclaration de perte se fait sur le site internet du Fichier national I-Fap, dans votre espace Propriétaire.
Outre la déclaration à l’I-fap, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous si votre animal n’a pas été retrouvé.
Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage compétent pour le territoire de la commune.
Où s’adresser ?
Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.
Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.
Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l’I-fap.
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Si votre animal n’est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous s’il n’a pas été retrouvé.
Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage compétent pour le territoire de la commune.
Où s’adresser ?
Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.
Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.
Rappel
Rappel
Un animal non identifié (non pucé, non tatoué) n’appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d’animaux qu’un animal identifié.
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À noter
La démarche de déclaration de perte de l’animal peut être complétée par d’autres initiatives pour augmenter les chances de le retrouver.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs – Sports – Culture
Nom de l’enfant
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
- Pour l’enfant légitime : le nom du père
- Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.