Déclarer une naissance

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Prévention – Vaccinations  > Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M’T Dents tous les ans !)

Fiche pratique

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M’T Dents tous les ans !)

Vérifié le 23/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Qu’est-ce que M’T dents tous les ans ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Les personnes de 3 à 24 ans bénéficient chaque année d’un examen de prévention et des soins nécessaires. Ces examens gratuits sont ouverts à tous ces mineurs et jeunes majeurs rattachés à l’Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons la réglementation.

  À savoir

Les caisses de certains régimes d’Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d’autres publics (seniors…). De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

Cet examen comprend obligatoirement :

  • Une recherche des facteurs de risque (succion du pouce, consommation d’aliments sucrés et/ou acides, grignotage, absence de brossage, tabac, autres addictions…)
  • Un examen bucco-dentaire (dents et parodonte)
  • Des conseils d’éducation sanitaires : brossage (méthode, fréquence, fluor), alimentation, protection en cas de pratique sportive, vaccination Infections à papillomavirus humains (HPV)
  • L’établissement d’un éventuel plan de traitement ou programme de soins.

Si cela est nécessaire, l’examen peut être complété par :

  • Des radiographies
  • Et ses soins complémentaires.

 À noter

Les traitements orthodontiques sont exclus de ce dispositif.

Toute personne de 3 à 24 ans bénéficie chaque année de cet examen. Peu importe qu’elle dépende du régime général (CPAM) ou agricole (MSA).

Il faut prendre rendez-vous avec un chirurgien-dentiste (habituel ou situé près de chez vous) et lui rappeler qu’il s’agit d’une rendez-vous M’T dents tous les ans !.

Lors du rendez-vous, il faut présenter :

  • La carte Vitale du jeune s’il en a une ou celle d’un des 2 parents
  • La carte ou attestation de la mutuelle du jeune ou celle du parent sur laquelle il est rattaché.

  À savoir

Ne pas oublier le carnet de santé de l’enfant pour que le chirurgien-dentiste le complète.

Une invitation rappelant chaque année ce rendez-vous gratuit est adressée aux parents jusqu’aux 17 ans de l’enfant, puis directement aux jeunes dès 18 ans.

Cette invitation est envoyée :

  • Par courrier aux 3 ans, 6 ans, 12 ans et 18 ans de l’enfant
  • Par mail à tous les autres âges.

Il faut ouvrir son compte Ameli pour recevoir ces invitations.

En savoir plus en cas d’absence d’invitation

Le coût est pris en charge par :

  • L’Assurance maladie à hauteur de 60 %
  • Votre complémentaire à hauteur de 40 %.

  À savoir

En l’absence de compémentaire santé (mutuelle), ce rendez-vous et les soins sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie.

Il n’y a pas d’avance de frais :

  • Pour cet examen
  • Et pour les soins dentaires réalisés dans les 6 mois après cet examen sauf les inlay-onlay, les soins prothétiques et d’orthopédie dento-faciale.

 Attention :

Les traitements d’orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M’T Dents.

Et aussi

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.