Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- les jeudis de 13h30 à 17h.
- Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
- Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
- Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
- Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
- Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Question-réponse
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Vérifié le 20/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, toute femme enceinte peut reporter 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l’accouchement), si elle a un avis médical favorable.
Ainsi, si votre congé de maternité débute pendant des vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.
Votre demande de report ne peut pas être refusée par votre administration employeur.
Le report n’est pas possible en cas de grossesse multiple.
La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, selon le nombre d’enfants déjà à charge :
Statut de l’enfant à naître | Durée du congé prénatal (avant l’accouchement) | Durée du congé postnatal (après l’accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
1er enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
2e enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
3e enfant ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Exemple
Une enseignante enceinte de son 1er enfant, dont le congé de maternité de 16 semaines doit débuter le 25 juillet, peut reporter le début de son congé au maximum au 15 août.
Début du congé maternité | Fin du congé maternité | Congé prénatal | Congé postnatal | |
Congé de maternité classique | 25 juillet | 13 novembre | 6 semaines | 10 semaines |
Congé de maternité avec report de 3 semaines | 15 août | 4 décembre | 3 semaines | 13 semaines |
Vous devez adresser une demande écrite à votre service gestionnaire.
Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical autorisant le report établi par le médecin, le gynécologue ou la sage-femme qui suit votre grossesse.
Le certificat médical précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.
Votre demande doit être présentée au plus tard le 1er jour du congé prénatal initialement prévu.
En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l’objet d’un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1er jour de l’arrêt de travail.
Si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre votre demande de report et le certificat médical à votre CPAM.
Où s’adresser ?
Et aussi
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Congé de maternité dans la fonction publique
Travail – Formation
Nom de l’enfant
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
- Pour l’enfant légitime : le nom du père
- Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.