Déclarer une naissance

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Question-réponse

Retraité vivant à l’étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?

Vérifié le 01/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes retraité et vivez à l’étranger, vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir un certificat de vie pour continuer à vous verser vos pensions de retraite.

C’est aussi le cas si vous habitez à Wallis et Futuna ou en Nouvelle-Calédonie.

Vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir une preuve d’existence chaque année, quelle que soit votre nationalité.

Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.

Plusieurs moyens sont à votre disposition pour justifier votre existence :

  • Vous pouvez confirmer votre existence au moyen de la reconnaissance biométrique sur votre téléphone avec l’application sécurisée Mon certificat de vie.

    Lorsque vous devez justifier de votre existence, vous recevez un QR code par courrier ou par mail qui vous permet d’installer gratuitement l’application Mon certificat de vie sur votre téléphone.

    Vous devez installer l’application, photographier votre pièce d’identité, suivre les instructions pour la reconnaissance biométrique et valider votre certificat de vie.

    Une fois la démarche commencée, vous disposez de 4 jours pour la réaliser totalement.

    Une fois validé, votre certificat de vie est transmis automatiquement à vos différentes caisses de retraite.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger votre certificat de vie.

    Si vos caisses de retraite vous le demandent, l’application peut aussi vous permettre d’attester de votre situation maritale.

    Si vous ne souhaitez pas utiliser l’option biométrique, vous devez effectuer votre démarche par internet ou par courrier.

  • La preuve d’existence peut être apportée :

    • Par un échange automatique de données entre votre caisse de retraite et un organisme ou un service chargé de l’état civil dans votre pays de résidence
    • Ou par un contrôle sur place par un organisme tiers de confiance conventionné
    • Ou en fournissant un certificat d’existence visé par le service consulaire de votre pays de résidence.

    Dans ce dernier cas, le certificat de vie vous est transmis par internet sur le site Info Retraite, dans votre compte retraite à la rubrique Mes paiements retraite / Ma retraite à l’étranger.

    Service en ligne
    Info Retraite – Mon compte retraite

    Une fois complété, vous pouvez le renvoyer par internet après l’avoir scanné ou photographié.

    Si vous n’avez pas d’accès à internet, le certificat de vie peut vous être transmis par courrier postal.

    Vous devez le faire compléter par l’autorité locale compétente de votre pays de résidence.

    Vous pouvez le renvoyer complété au Centre de traitement Retraite à l’étranger.

    Où s’adresser ?

    CS 13 999 Esvres

    37321 Tours Cedex 9

    France

    Le certificat de vie doit être renvoyé dans le délai d’un mois à partir du jour où vous recevez la notification par e-mail que votre certificat est disponible dans votre espace personnel.

    Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de vos pensions de retraite peut être suspendu.

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
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