Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- les jeudis de 13h30 à 17h.
- Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
- Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
- Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
- Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
- Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Fiche pratique
Inscription d’un étranger dans l’enseignement supérieur
Vérifié le 05/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes étudiant étranger (dans un pays européen ou non) ou réfugié en France et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l’enseignement supérieur français ? La procédure d’inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d’étude ou le type d’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
Si vous êtes étudiant européen, la procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence, en master ou dans un autre niveau (2e et 3e année de licence, doctorat).
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Pour candidater en 1re année de licence, vous devez suivre la même procédure d’inscription qu’un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur.
Vous devez donc vous connecter, entre fin décembre et mi-mars, sur Parcoursup :
Service en ligne
Parcoursurp : inscription dans l’enseignement supérieurÀ noter
Contrairement aux étudiants français, vous devez transmettre dans Parcoursup des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d’études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires…).
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Pour candidater en master, vous devez vous connecter sur la plateforme mon Master :
Service en ligne
Mon master : inscription en master -
Pour candidater dans les autres niveaux (2e et 3e année de licence, doctorat), vous devez contacter directement l’établissement concerné.
Où s’adresser ?
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.
Si vous êtes étudiant non européen, la procédure d’inscription diffère selon que vous vivez en Europe ou non :
La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire dans une filière sélective ou non :
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Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l’université. Renseignez-vous auprès de l’université pour connaître les dates de candidature.
L’établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.
En pratique, l’université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.
Vous ne devez pas faire de demande d’admission préalable (DAP) à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :
Où s’adresser ?
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Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup. entre fin décembre et mi-mars.
Vous ne devez pas faire de demande d’admission préalable (DAP) à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :
Où s’adresser ?
Et aussi
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Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
Étudiant étranger : comment candidater dans un établissement supérieur ?
Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
-
Étudiant étranger : vous êtes « étudiant européen »
Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France
Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
-
Étudiant étranger non européen résidant en Europe
Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Étudiant étranger d’un pays non européen et hors procédure Études en France
Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
-
Venir étudier en France : demande d’admission préalable en 1ère année de licence
Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
-
Venir étudier en France : études d’art et d’architecture
Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
-
Poursuivre ou reprendre ses études pendant son exil en France
Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Nom de l’enfant
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
- Pour l’enfant légitime : le nom du père
- Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.