Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- les jeudis de 13h30 à 17h.
- Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
- Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
- Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
- Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
- Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Question-réponse
Déclaration de naissance ou reconnaissance d’un enfant : quelles différences ?
Vérifié le 27/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle permet d’établir l’acte de naissance de l’enfant.
Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance.
Vous pouvez obtenir une copie de l’acte de naissance établi.
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et personnelle. Elle est faite devant un officier d’état civil (ou par acte notarié).
La reconnaissance établit le lien de filiation entre l’enfant et son parent. Elle a des effets sur l’exercice de l’autorité parentale et sur le nom de l’enfant.
Les règles dépendent de votre situation.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance. Vous n’avez pas besoin de procéder à une reconnaissance.
Toutefois, si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues.
Si vous êtes le père, votre situation dépend de votre lien avec la mère de l’enfant :
- Si vous êtes marié avec la mère de l’enfant, il suffit que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance
- Si vous n’êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.
La démarche de reconnaissance dépend de votre situation :
-
-
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la déclaration de naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
Vous pouvez reconnaître vous-même votre enfant quelle que soit votre situation, y compris si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Mineur
- Majeur faisant l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale, etc.).
Vous devez présenter les documents suivants :
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance et vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Les démarches de reconnaissance d’enfant et de déclaration de naissance diffèrent :
Différences entre la reconnaissance d’enfant et la déclaration de naissance Démarche
Reconnaissance d’enfant
Déclaration de naissance
Initiative
Démarche volontaire
Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)
Délai
À tout moment
Dans les 5 jours suivant la naissance
Objectif
Déclarer sa paternité
Déclarer la naissance d’un enfant
Qui peut faire la démarche ?
Le père non marié
Le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement
Procédure
Lieu
En mairie
À la mairie du lieu de naissance
-
Vous pouvez reconnaître votre enfant à l’occasion de la déclaration de naissance.
Vous pouvez reconnaître vous-même votre enfant quelle que soit votre situation, y compris si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Mineur
- Majeur faisant l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale, etc.).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Pièces d’identité des parents (ou du parent)
- Certificat médical d’accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois pour le père
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si vous en possédez déjà un.
-
Vous pouvez reconnaître votre enfant après la déclaration de naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
Vous pouvez reconnaître vous-même votre enfant quelle que soit votre situation, y compris si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Mineur
- Majeur faisant l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale, etc.).
Vous devez présenter les documents suivants :
Les démarches de reconnaissance d’enfant et de déclaration de naissance diffèrent :
Différences entre la reconnaissance d’enfant et la déclaration de naissance Démarche
Reconnaissance d’enfant
Déclaration de naissance
Initiative
Démarche volontaire
Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)
Délai
À tout moment
Dans les 5 jours suivant la naissance
Objectif
Déclarer sa paternité
Déclarer la naissance d’un enfant
Qui peut faire la démarche ?
Le père non marié
Le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement
Procédure
Lieu
En mairie
À la mairie du lieu de naissance
-
-
Vous n’avez pas besoin de procéder à une reconnaissance.
Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour établir la filiation de votre enfant.
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez reconnaître votre enfant avant sa naissance.
-
Votre couple doit être engagé dans un projet d’AMP, avec don de sperme.
La reconnaissance conjointe anticipée se fait devant un notaire, en même temps que la signature du consentement au don de sperme.
La reconnaissance conjointe doit être remise à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance de l’enfant par l’une des personnes suivantes :
- 2de mère
- Personne chargée de déclarer la naissance
- Mère qui a accouché.
-
En cas d’accouchement sous X, la reconnaissance de l’enfant est possible, pour le père comme pour la mère, dans les 2 mois qui suivent la naissance.
L’officier d’état civil qui établit l’acte de reconnaissance en remet une copie à la personne qui reconnaît l’enfant.
Par la suite, il est possible d’obtenir une copie (intégrale) de l’acte de reconnaissance.
Pour l’obtenir, vous devez être l’une des personnes suivantes :
- La personne majeure concernée par l’acte de reconnaissance
- L’un de ses parents ou de ses enfants (ascendant ou descendant direct)
- Son épouse ou époux ou partenaire de Pacs
- Son représentant légal (tuteur, curateur) ou son mandataire (notaire, avocat).
Vous devez vous adresser à la mairie qui a établi l’acte.
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Famille – Scolarité
-
Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) : démarche
Famille – Scolarité
-
Reconnaissance conjointe d’un enfant dans un couple de femmes
Famille – Scolarité
Nom de l’enfant
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
- Pour l’enfant légitime : le nom du père
- Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.