Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Question-réponse

Un demandeur d’emploi peut-il bénéficier d’une formation par le biais de France Travail ?

Vérifié le 30/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier d’une formation avec l’accord de France Travail (anciennement Pôle emploi). Cette formation peut vous permettre d’acquérir des compétences complémentaires ou d’apprendre un nouveau métier. Vous pouvez suivre une formation que vous perceviez ou non l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Selon votre situation, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une aide financière pendant la durée de la formation.

 À noter

Si vous avez déjà travaillé, vous avez acquis des droits à formation. Vous pouvez alors prendre l’initiative de suivre une formation en utilisant votre compte personnel de formation (CPF).

Les règles varient selon que vous bénéficiez ou non de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) :

  • Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par France Travail.

      À savoir

    Votre contrat d’engagement définit notamment les actions de formation que France Travail s’engage à mettre en œuvre.

    Si la formation est égale ou inférieure à 40 heures, vous percevez toujours l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

    Si la formation est de plus de 40 heures, vous percevez l’aide au retour à l’emploi formation (Aref).

    L’Aref remplace l’ARE durant la durée de votre formation. Son montant brut qui est le même que celui de l’ARE. L’Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation. Ainsi, si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez de nouveau de l’ARE à la fin de votre formation.

    Exemple

    Vous vous inscrivez à France Travail et avez le droit à l’ARE pendant 600 jours.

    100 jours après votre inscription, vous trouvez une formation validée par France Travail d’une durée de 300 jours.

    Les 100 premiers jours après votre inscription, vous percevez l’ARE. Puis, pendant toute la durée de la formation, vous bénéficiez de l’AREF. Restent 200 jours au cours desquels vous percevez de nouveau l’ARE.

    Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier à certaines conditions de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F). Cette RFF vient donc prendre le relais de l’Aref.

  • Vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFFT) pour une formation validée par France Travail.

    La RFFT vous est alors versée pendant la durée de la formation.

     À noter

    La date d’effet et le montant de la RFFT vous seront précisés dans le courrier de « Attribution de la Rémunération de Formation France Travail ».

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Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.