Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

• les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
• les jeudis de 13h30 à 17h.
• Le bureau est fermé les jours fériés.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

• Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
• Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
• Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
• Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

• Pour l’enfant légitime : le nom du père
• Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.