Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Question-réponse

Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?

Vérifié le 20/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise), il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

  • Vous devez présenter un des documents suivants :

     Attention :

    Ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

  • Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Attestation d’immatriculation au RNE de moins de 2 ans
    • Extrait Kbis de moins de 2 ans
    • Journal d’annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au RNE.

    Si la société est en constitution, vous devez présenter un des documents suivants :

    • Attestation d’immatriculation au RNE
    • Extrait Kbis
    • Certificat attestant l’immatriculation au RNE et mentionnant que la société est en attente de son numéro d’identification Insee.

  • Vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Attestation d’immatriculation au RNE ou extrait Kbis du RCS ou carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers
    • Justificatif de l’adresse où est exercée l’activité commerciale.

  • Vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Statuts, ou tout autre justificatif d’existence légale où apparaît le nom du responsable et l’adresse de l’organisme
    • Preuve que l’organisme est déclaré auprès d’une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

  • Vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Copie du procès-verbal des élections
    • Délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d’immatriculation.

  • Vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Attestation délivrée par un notaire certifiant l’existence de la copropriété
    • Procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

Questions ? Réponses !

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.