Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Fiche pratique

Équipements obligatoires à vélo

Vérifié le 12/06/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Qui doit porter un casque à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un gilet rétroréfléchissant ? Quels sont les éclairages obligatoires ? À quelle distance le son de la sonnette doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les accessoires obligatoires à vélo.

Équipements obligatoires vélo

Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

  • Dès 12 ans
  • Avant

Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.

Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu’il soit conducteur ou passager.

L’adulte qui transporte l’enfant ou qui l’accompagne doit s’en assurer.

Le casque doit être homologué (marquage « CE »).

Le casque doit être attaché.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet rétroréfléchissant (gilet de haute visibilité).

Le gilet doit être homologué (marquage « CE »).

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

  • Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
  • Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués
  • Catadioptre blanc visible de l’avant
  • Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

  • Feu de position émettant vers l’avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
  • Feu de position arrière qui ne doit pas être clignotant et doit être nettement visible de l’arrière lorsque le vélo est utilisé.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Tout vélo doit être équipé de 2 freins en bon état de fonctionnement, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.

Tout vélo doit être équipé d’un appareil avertisseur (sonnette).

Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.

L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Tout vélo peut être équipé d’un dispositif écarteur de danger, à l’arrière et à gauche.

L’écarteur de danger est facultatif.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Un vélo, neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel doit avoir un identifiant (numéro unique).

L’identifiant est inscrit sur le cadre du vélo de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.

  À savoir

L’identifiant du vélo, enregistré dans le Fnuci, est associé à vos coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email). Cela permet de vous retrouver plus facilement en cas de vol du vélo.

Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.