Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

• les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
• les jeudis de 13h30 à 17h.
• Le bureau est fermé les jours fériés.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

• Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
• Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
• Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
• Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Congés dans la fonction publique  > Autorisation d’absence pour décès d’un enfant ou d’un proche dans la fonction publique

Fiche pratique

Autorisation d’absence pour décès d’un enfant ou d’un proche dans la fonction publique

Vérifié le 31/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Lors du décès d’un enfant ou d’un proche, vous pouvez bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence. La durée de l’autorisation varie selon le lien de parenté avec le défunt et votre administration employeur. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).

• FPE
• FPT
• FPH

Tout replier

Tout déplier

Décès d'un proche

Vous pouvez bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence de 3 jours ouvrables lors du décès de votre époux(se), de votre père ou de votre mère, si le fonctionnement du service le permet.

Vous pouvez bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence de 2 jours ouvrables lors du décès de votre partenaire de Pacs.

Selon les administrations, une autorisation spéciale d’absence peut aussi être accordée lors du décès d’autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Décès d'un enfant

Vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence lors du décès d’un enfant.

La durée de l’autorisation spéciale d’absence est la suivante :

Durée de l’autorisation spéciale d’absence accordée lors du décès d’un enfant

Situation de l’enfant	Durée de l’autorisation spéciale d’absence
Enfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent	12 jours ouvrables
Enfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent	14 jours ouvrables	+ 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d’1 an à partir du décès
Enfant dont vous êtes le parent et lui-même parent
Enfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente

L’autorisation spéciale d’absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

Tout replier

Tout déplier

Décès d'un proche

Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence lors du décès d’un proche, si le fonctionnement du service le permet.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.

Décès d'un enfant

Vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence lors du décès d’un enfant.

La durée de l’autorisation spéciale d’absence est la suivante :

Durée de l’autorisation spéciale d’absence accordée lors du décès d’un enfant

Situation de l’enfant	Durée de l’autorisation spéciale d’absence
Enfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent	12 jours ouvrables
Enfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent	14 jours ouvrables	+ 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d’1 an à partir du décès
Enfant dont vous êtes le parent et lui-même parent
Enfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente

L’autorisation spéciale d’absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

Tout replier

Tout déplier

Décès d'un proche

Vous pouvez bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence de 3 jours ouvrables lors du décès de l’un de vos proches suivants, si le fonctionnement du service le permet :

• Époux ou partenaire de Pacs
• Père ou mère.

Selon les établissements, une autorisation spéciale d’absence peut aussi être accordée lors du décès d’autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Décès d'un enfant

Vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence lors du décès d’un enfant.

La durée de l’autorisation spéciale d’absence est la suivante :

Durée de l’autorisation spéciale d’absence accordée lors du décès d’un enfant

Situation de l’enfant	Durée de l’autorisation spéciale d’absence
Enfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent	12 jours ouvrables
Enfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent	14 jours ouvrables	+ 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d’1 an à partir du décès
Enfant dont vous êtes le parent et lui-même parent
Enfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente

L’autorisation spéciale d’absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

Les autorisations spéciales d’absence sont accordées que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Elles sont sans effet sur vos droits à congés annuels. Elles ne diminuent pas votre nombre de jours de congés annuels.

Textes de référence

• Code général de la fonction publique : article L622-2

  Autorisations d’absence

• Circulaire du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence liées au pacte civil de solidarité (1,41 Mo)

• Circulaire DHOS/P 1 n°2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l’autorisation spéciale d’absence à accorder à l’occasion de la conclusion d’un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière

Et aussi

• Congé de naissance ou d’adoption de 3 jours dans la fonction publique

  Travail – Formation

© Direction de l’information légale et administrative

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

• Pour l’enfant légitime : le nom du père
• Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.