Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Question-réponse

Comment s’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) ?

Vérifié le 03/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous partez bientôt en vacances ? Afin d’éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage…). Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

  • Sur internet
  • Sur place

L’opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer.

Votre inscription peut être effectuée 45 jours à l’avance et au plus tard :

  • 3 jours avant votre départ si votre logement dépend de la police,
  • La veille du départ si votre logement dépend de la gendarmerie.

En utilisant FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances avec le service en ligne suivant :

Service en ligne
S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

  À savoir

Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.

Vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple, signaler une modification de l’accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d’absence, vous devez d’abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

 Attention :

La modification et l’annulation ne peuvent se faire qu’en vous déplaçant en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.

Une fois la démarche en ligne complétée, vous n’êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

L’opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer.

Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.

  • Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police maximum 45 jours à l’avance et jusqu’à 3 jours avant le départ.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Vous devez apporter les documents suivants :

    • Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…)
    • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d’imposition…).

    Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l’accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d’absence, vous devez d’abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

     Attention :

    La modification et l’annulation ne peuvent se faire qu’en vous déplaçant au commissariat de police.

  • Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie maximum 45 jours à l’avance et au plus tard la veille du départ.

    Où s’adresser ?

    Brigade de gendarmerie

    Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l’accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d’absence, vous devez d’abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

     Attention :

    La modification et l’annulation ne peuvent se faire qu’en vous déplaçant à la brigade de gendarmerie.

Une fois la démarche réalisée, vous n’êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

Il n’est pas nécessaire de fournir des justificatifs pour l’inscription sur Internet.

Et aussi

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.