Déclarer une naissance

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Question-réponse

Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?

Vérifié le 04/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La situation diffère si l’association a son siège en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou dans un autre département.

  • Cas général
  • Alsace-Moselle

Depuis 2009, les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d’un numéro RNA.

Le numéro RNA apparaît sur le récépissé de création ou de dernière modification délivré par le greffe des associations lors de toute création ou mise à jour de l’association.

Son format est le suivant : il commence par la lettre « W » suivie de 9 chiffres.

Les numéros sont répertoriés dans le répertoire national des associations (RNA).

Le RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr :

Service en ligne
Répertoire national des associations (RNA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

 À noter

Les associations syndicales de propriétaires (ASP) n’ont pas de numéro RNA.

Les personnes extérieures à l’association peuvent avoir accès au numéro RNA d’une association ou d’une association reconnue d’utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris – Site central de Gesvres

Le numéro RNA d’une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.

Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d’un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.

Cependant, une association d’Alsace-Moselle peut avoir besoin de demander un numéro RNA, notamment dans l’un des cas suivants :

  • Demander des subventions publiques, certaines administrations ou collectivités l’exigeant pour instruire les dossiers
  • Figurer dans les bases de données nationales, comme la plateforme des associations
  • Exercer des activités hors d’Alsace-Moselle, lorsque des partenaires extérieurs demandent un numéro RNA.
  • Bénéficier de certains dispositifs nationaux, tels que l’agrément de service civique, l’accès à des aides à l’embauche ou au mécénat.

Dans ces situations, l’association peut faire une demande d’inscription auprès du greffe des associations compétent.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

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Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.