Déclarer une naissance

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Question-réponse

S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?

Vérifié le 01/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d’identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d’une commune ou liste électorale consulaire.

Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.

    • Vous devez fournir l’un des documents suivants :

      Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

    • Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :

      1er justificatif : la preuve de votre nationalité

      Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

      Si vous n’en avez pas, vous pouvez fournir l’un des documents suivants :

      • Déclaration d’acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l’administration, ou, si vous n’en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l’intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d’une administration publique française
      • Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n’en avez pas, une attestation constatant l’existence de ce décret
      • Certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).
      2d justificatif : la preuve de votre identité

      Vous devez fournir l’un des documents suivants :

      • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
      • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
      • Carte vitale avec photo
      • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
      • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
      • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
      • Carte d’identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
      • Permis de conduire
      • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l’ONCFS
      • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire.

      Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

  • Si vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.

    1er justificatif : la preuve de votre idéntité

    Vous devez fournir l’un des documents suivants :

    • Carte d’identité (en cours de validité), délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité
    • Passeport (en cours de validité), délivré par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité
    • Titre de séjour (en cours de validité).
    2d justificatif : une attestation écrite

    Vous pouvez rédiger cette attestation à l’aide de ce modèle de document :

    Modèle de document
    Déclaration sur l’honneur pour un électeur européen

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l’intérieur

      À savoir

    Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

Si vous êtes français et que vous résidez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.

  • Vous devez fournir l’un des documents suivants :

    • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins d’un an, au jour du dépôt de votre demande d’inscription
    • Justificatif d’identité à usage unique valide. Ce justificatif s’obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité, à l’aide d’une carte d’identité au format carte bancaire, d’un compte France Connect et de l’application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).
    • Passeport français valide ou périmé depuis moins d’un an, au jour du dépôt de votre demande d’inscription.

      À savoir

    Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

  • Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :

    1er document : la preuve de votre nationalité

    Vous devez fournir l’un des documents suivants :

    2d document : la preuve de votre identité

    Vous devez fournir l’un des documents suivants :

    • Document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
    • Carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et une carte d’immatriculation consulaire (en cours de validité)
    • Document (en cours de validité) délivré par un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

      À savoir

    Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
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