Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- les jeudis de 13h30 à 17h.
- Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
- Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
- Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
- Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
- Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Question-réponse
Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
Vérifié le 30/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l’objet d’une inspection sanitaire.
Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s’il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle :
- Un particulier peut abattre lui-même uniquement des animaux qu’il a préalablement élevés et entretenus sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l’abattre.
- Et les viandes et abats de l’animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Ils doivent être réservés à la consommation personnelle du particulier qui a procédé à l’abattage.
L’abattage d’une vache, d’un veau ou d’un cheval hors abattoir agréé est interdit.
L’abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.
L’abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu’en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d’étourdissement, d’abattage ou de mise à mort.
L’animal doit être étourdi avant d’être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l’abattage sans étourdissement préalable est interdit). L’animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu’il ne reprenne conscience.
Le fait d’exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif est une infraction.
Rappel
Rappel
Le particulier peut aussi faire abattre son animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.
Selon l’espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration :
-
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de la chambre d’agriculture de son département.
Où s’adresser ?
Le particulier doit informer la chambre d’agriculture, dans les 7 jours, en cas d’acquisition ou de cession d’un animal. Il doit aussi informer de la chambre d’agriculture en cas de mort d’un animal au plus tard lors de l’enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d’animauxCerfa n° 15983
La liste des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Où s’adresser ?
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Le particulier qui élève une ou plusieurs poules peut se faire recenser auprès de sa mairie.
Où s’adresser ?
Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration peut être effectuée par internet :
Service en ligne
Déclaration en ligne de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
L’influenza aviaire, foire aux questions
Ministère chargé de l’agriculture
Nom de l’enfant
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
- Pour l’enfant légitime : le nom du père
- Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.