Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Fiche pratique

Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez acheter une voiture électrique ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». Nous vous indiquons les informations à connaître.

La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est une aide relevant du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), via la fiche d’information standardisée TRA-EQ-117.

Depuis le 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » si le véhicule est assemblé en Europe et doté d’une batterie européenne.

  À savoir

La prime « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » remplace l’aide dite « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » depuis le 1er juillet 2025.

La prime s’adresse aux personnes physiques résidant en France.

Véhicules concernés

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

Savoir si un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime

Nombre de véhicule par bénéficiaire

Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de 5 véhicules maximum.

Durée

Dans le cas d’une location, la durée du contrat est de 2 ans ou plus, hors reconduction tacite.

Dans le cas d’un achat, vous devez conserver le véhicule 2 ans ou plus.

Depuis le 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime si le véhicule est produit en Europe.

  • Véhicule produit en Europe
  • Autre véhicule

Une prime complémentaire s’ajoute à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » si les conditions suivantes sont remplies :

Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenus. Pour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenus. Pour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

Connaître les plafonds de revenus

Vous pouvez vous renseigner auprès d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique. La liste donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel (concessionnaire, distributeur, loueur…) et lui demander s’il est partenaire d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».

Une fois l’offre choisie, vous pouvez faire la demande de prime et fournir les justificatifs demandés par l’entreprise (justificatif d’identité, avis d’imposition ou de non imposition, devis ou bon de commande ou contrat de location signé…).

Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :

  • soit avancée (déduction du prix d’achat sur la facture),
  • soit versée après achat.

La prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique » n’est pas cumulable avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, notamment le leasing social.

Et aussi

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Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.