Déclarer une naissance

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Question-réponse

Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ?

Vérifié le 10/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2026, les ressortissants étrangers non européens qui sollicitent la délivrance d’une 1re carte de séjour pluriannuelle ou d’une 1re carte de résident doivent justifier de la réussite à un examen civique. Toutes les cartes de séjour pluriannuelles et toutes les cartes de résident ne sont pas concernées par cette obligation. Nous faisons un point sur la réglementation qui diffère selon le titre de séjour que vous avez.

Non. Si vous avez l’une des cartes de séjour pluriannuelles suivantes, vous n’êtes pas concerné par l’obligation d’avoir l’examen civique :

 À noter

Seule la 1re demande de carte de séjour pluriannuelle est concernée par l’examen civique. Les demandes de renouvellement ne le sont pas.

Vous n’êtes pas soumis à l’examen civique si vous avez plus de 65 ans.

L’examen civique mention « Carte de séjour pluriannuelle » consiste en un questionnaire à choix multiples, rédigé en langue française, de 40 questions incluant des questions de connaissances et des questions de mises en situation.

Il faut avoir 32 bonnes réponses pour le réussir.

  À savoir

L’attestation de réussite à l’examen civique n’a pas de durée de validité.

L’examen civique évalue vos connaissances dans les domaines suivants :

  • Principes et valeurs de la République
  • Droits et devoirs liés à la vie en France
  • Histoire, géographie et culture
  • Système institutionnel et politique de la France
  • Vivre dans la société française.

  À savoir

Le Ministère de l’Intérieur a mis en place un site internet consacré à l’examen civique sur lequel vous pourrez trouver notamment des fiches par thématiques et la liste officielle des questions de connaissance.

Pour en savoir plus

Pour passer l’examen civique, vous devez vous inscrire dans un centre agréé par le ministère de l’intérieur.

La chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France ou France Éducation international proposent un outil de recherche afin de trouver un centre agréé.

Outil de recherche proposé par la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France :

Outil de recherche
Examen civique mention « carte de résident et carte de séjour pluriannuelle » : carte des centres agréés de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP)

Outil de recherche proposé par France Éducation international :

Outil de recherche
Examen civique mention « carte de résident et carte de séjour pluriannuelle » : carte des centres agréés de France éducation international

Vous pouvez bénéficier d’un aménagement de l’épreuve de l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

Vous pouvez aussi être dispensé de fournir une attestation de réussite à l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé rend impossible l’évaluation de vos connaissances.

Vous devez dans tous les cas fournir un certificat médical.

  À savoir

L’administration peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

Le centre d’examen vous informe, avant l’épreuve, du règlement de l’épreuve de l’examen civique.

L’épreuve est réalisée sur support numérique.

L’épreuve dure au maximum 45 minutes. La durée ne peut être allongée qu’en cas d’aménagement spécifique accordé pour raison médicale justifiée.

En cas de non-respect du règlement de l’examen civique, vous risquez la nullité de votre examen.

En cas de tentative de fraude ou de détection de fraude lors de l’examen, vous avez l’interdiction de passer l’examen civique dans les 2 années qui suivent l’examen.

Non, toutes les cartes de résident ne sont pas concernées.

Les étrangers sollicitant certaines cartes de résident, une carte de résident longue durée – UE ou une carte de résident permanent sont concernés.

 À noter

Seule la 1re demande de carte de résident est concernée par l’examen civique. Les demandes de renouvellement ne le sont pas.

Cartes de résident

Si vous sollicitez la délivrance d’une 1re carte de résident délivrée pour les motifs suivants, vous êtes concerné :

  • Époux de Français
  • Parent d’enfant Français
  • Regroupement Familial/conjoint de titulaire d’une carte de résident

Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)

Si vous sollicitez la délivrance d’une 1re carte de résident de longue durée-UE délivrée pour les motifs suivants, vous êtes concerné :

  • Passeport talent/Carte Bleue européenne après plus de 5 ans et famille
  • Carte de réfugié et famille
  • Carte protection subsidiaire et famille
  • Résidence régulière ininterrompue depuis au moins 5 ans. Vous devez justifier de ressources suffisantes, stables et régulières.

Carte de résident permanent

Si vous sollicitez la délivrance d’une 1re carte de résident permanent, vous êtes concerné.

Vous n’êtes pas soumis à l’examen civique si vous avez plus de 65 ans.

L’examen civique mention « Carte de résident » consiste en un questionnaire à choix multiples, rédigé en langue française, de 40 questions incluant des questions de connaissances et des questions de mises en situation.

Il faut avoir 32 bonnes réponses pour le réussir.

  À savoir

L’examen civique mention « carte de résident » est aussi valable pour une demande de carte de séjour pluriannuelle.

L’attestation de réussite à l’examen civique n’a pas de durée de validité.

L’examen civique évalue vos connaissances dans les domaines suivants :

  • Principes et valeurs de la République
  • Droits et devoirs liés à la vie en France
  • Histoire, géographie et culture
  • Système institutionnel et politique de la France
  • Vivre dans la société française.

  À savoir

Le Ministère de l’Intérieur a mis en place un site internet consacré à l’examen civique sur lequel vous pourrez trouver notamment des fiches par thématiques et la liste officielle des questions de connaissance.

Pour en savoir plus

Pour passer l’examen civique, vous devez vous inscrire dans un centre agréé par le ministère de l’intérieur.

La chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France ou France Éducation international proposent un outil de recherche afin de trouver un centre agréé.

Outil de recherche proposé par la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France :

Outil de recherche
Examen civique mention « carte de résident et carte de séjour pluriannuelle » : carte des centres agréés de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP)

Outil de recherche proposé par France Éducation international :

Outil de recherche
Examen civique mention « carte de résident et carte de séjour pluriannuelle » : carte des centres agréés de France éducation international

Vous pouvez bénéficier d’un aménagement de l’épreuve de l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

Vous pouvez aussi être dispensé de fournir une attestation de réussite à l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé rend impossible l’évaluation de vos connaissances.

Vous devez dans tous les cas fournir un certificat médical.

  À savoir

L’administration peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

Le centre d’examen vous informe, avant l’épreuve, du règlement de l’épreuve de l’examen civique.

L’épreuve est réalisée sur support numérique.

L’épreuve dure au maximum 45 minutes. La durée ne peut être allongée qu’en cas d’aménagement spécifique accordé pour raison médicale justifiée.

En cas de non-respect du règlement de l’examen civique, vous risquez la nullité de votre examen.

En cas de tentative de fraude ou de détection de fraude lors de l’examen, vous avez l’interdiction de passer l’examen civique dans les 2 années qui suivent l’examen.

 Attention :

Une connaissance suffisante du français est également obligatoire pour accéder à une 1re carte de séjour pluriannuelle ou à une 1re carte de résident.

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
Revenir en haut de page