Déclarer une naissance

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Fiche pratique

Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

Vérifié le 01/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation professionnelle change (par exemple, vous avez obtenu un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire) ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur vos obligations.

  • Régime général
  • Régime agricole

Plusieurs changements de situation professionnelle peuvent arriver : le début des études supérieures, le changement ou une perte d’emploi et la retraite.

  • Vous n’avez pas de démarche à effectuer si vous êtes déjà rattaché à la Sécurité sociale. En effet, vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel (généralement, celui de vos parents).

      À savoir

    Pour compléter les remboursements de l’assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé.

  • La démarche varie selon que vous devenez fonctionnaire (ou salarié d’une entreprise du secteur public), travailleur indépendant ou salarié agricole :

    • Vous dépendez d’un régime spécial de Sécurité sociale si vous devenez :

      • Fonctionnaire
      • Ou salarié d’une entreprise publique (exemples : SNCF, Banque de France, RATP).

      Il faut se renseigner auprès de votre employeur avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance maladie.

    • Si vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante, vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.

        À savoir

      Le site de l’Assurance maladie détaille les droits et démarches en tant que travailleur indépendant (exemples : artiste-auteur, intermittent du spectacle, loueur de biens).

    • La MSA est le régime de Sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles.

      En devenant salarié agricole ou exploitant agricole, vous rejoignez la MSA.

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Il n’est pas nécessaire de signaler ce changement à votre CPAM.

  • Si vous devenez retraité, les démarches ne sont pas les mêmes si vous percevez plusieurs pensions ou le minimum vieillesse :

    • Si vous aviez une activité salariée et percevez une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.

      En pratique, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

      Vous n’avez aucune démarche à faire, mais pensez à mettre à jour votre carte Vitale.

       À noter

      Il peut arriver, dans de rares cas, que votre caisse d’Assurance Maladie vous contacte pour une étude approfondie de votre situation. Elle vous indiquera alors les informations et les documents à produire pour régulariser votre situation.

    • Il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie dans les cas suivants :

      • Vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes
      • Vous percevez le minimum de pension vieillesse.

      Où s’adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

        À savoir

      L’Assurance maladie consacre une page dédiée à ceux qui perçoivent plusieurs pensions de retraite versées par différents régimes de Sécurité sociale, dont le régime général.

En savoir plus si une personne refuse de s’affilier

Le site de la MSA expose les déclarations et démarches liées à des changements de situation.

Pour plus d’informations, vous devez vous rapprocher de la MSA.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

En savoir plus si une personne refuse de s’affilier

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.