Déclarer une naissance

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Question-réponse

Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage…) quand on perçoit des prestations familiales ?

Vérifié le 13/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

    Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne :

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Si vous n’avez pas de compte Caf, vous pouvez en créer un. Il vous faut :

    • Votre numéro de Sécurité sociale si vous en possédez un (numéro présent sur votre carte vitale)
    • Votre pièce d’identité.

      À savoir

    Si vous vous mettez en couple et que vous ne percevez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf : votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits. Pour la Caf, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.

    En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration de changement d’adresse

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

    Si vous n’avez pas de compte Caf, vous pouvez en créer un. Il vous faut :

    • Votre numéro de Sécurité sociale si vous en possédez un (numéro présent sur votre carte vitale)
    • Votre pièce d’identité.

    En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation

  • Vous devez signaler notamment les événements suivants :

    • Vous avez trouvé du travail
    • Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
    • Vous êtes à la retraite
    • Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité
    • Vous travaillez en France pour un employeur étranger
    • Vous travaillez à l’étranger.

    Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

    Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne :

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Si vous n’avez pas de compte Caf, vous pouvez en créer un. Il vous faut :

    • Votre numéro de Sécurité sociale si vous en possédez un (numéro présent sur votre carte vitale)
    • Votre pièce d’identité.

    En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation

  • Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

    La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en union libre (vie maritale, concubinage).

    Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne :

    Service en ligne
    MSA – Espace particuliers

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      À savoir

    Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

    En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration de changement d’adresse

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

     À noter

    Cette information permet à la MSA de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées.

    Si vous changez de département, vous serez automatiquement affilié à votre future MSA.

    En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation

  • Vous devez signaler notamment les événements suivants :

    • Vous avez trouvé un travail
    • Vous êtes demandeur d’emploi
    • Vous avez pris votre retraite.

    Il faut déclarer rapidement votre changement de situation via internet.

    Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :

    Service en ligne
    MSA – Espace particuliers

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation

Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d’un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s’agir de l’arrivée ou du départ du foyer d’un enfant ou d’une personne à charge.

La démarche à suivre varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
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