Déclarer une naissance

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Fiche pratique

Perte de la carte de séjour d’un citoyen européen ou d’un membre de sa famille

Vérifié le 30/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse ? Si vous êtes citoyen européen, vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Cette démarche est facultative. Si vous êtes un membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Cette démarche est obligatoire. Dans les 2 cas, le duplicata aura la même date de fin de validité que votre titre de séjour initial. Nous vous expliquons la procédure.

Non, la demande de duplicata n’est pas obligatoire.

Si vous souhaitez un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

  • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte
  • Titre d’identité ou passeport en cours de validité
  • Photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez accéder aux coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées :

Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

Vous devez faire la démarche sur internet :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation – ANEF

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

La délivrance d’un duplicata est gratuite.

Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

Rappel

Rappel

Si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d’un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte
  • Titre d’identité ou passeport en cours de validité
  • Extrait d’acte de mariage ou attestation de non dissolution du Pacs ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
  • Photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez accéder aux coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées :

Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

Vous devez faire la démarche sur internet :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation – ANEF

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

La délivrance d’un duplicata est gratuite.

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.