La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Vérifié le 18/02/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
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Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Où s’adresser ?
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L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée :
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s’agit des disciplines suivantes :
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
- Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Autres disciplines sportives
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
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Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
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Les règles diffèrent selon le type de compétition :
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Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur :
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Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour participer à la compétition :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.
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Vous devez obtenir la licence compétition.
Les conditions pour obtenir une 1ère licence « compétition » différent selon votre âge :
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Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Où s’adresser ?
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Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :
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Il s’agit des disciplines suivantes :
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
- Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
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Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
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Si vous voulez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.
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Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d’EPS.
En revanche, il peut vous demander un certificat médical d’inaptitude (totale ou partielle) si vous voulez être dispensé de cours d’EPS.
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La réglementation diffère selon la discipline sportive.
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Pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n’avez pas à présenter de certificat médical.
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Certains sports font l’objet d’exigences particulières en matière de sécurité :
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
- Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).
Pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l’une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.
Le document doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.
Il doit également date de moins d’1 an au jour de la demande de la licence.
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.
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L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d’un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.
Et aussi
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Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Loisirs – Sports – Culture
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Financement et fiscalité d’une association
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Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
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Certificat médical et pratique sportive
Ministère chargé des sports
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA