La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Vérifié le 11/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.
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Vous pouvez télécharger l’attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :
Service en ligne
Obtenir une attestation de droitsÀ noter
Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d’accueil.
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Vous pouvez également obtenir l’attestation de droits depuis l’appli Compte ameli pour smartphone, disponible sur l’App Store et Google Play.
Ameli a mis à disposition une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits. :
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Vous pouvez vous rendre sur place.
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Si vous n’avez pas de compte ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez contacter un conseiller par téléphone.
Où s’adresser ?
Connaître l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale)
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l’organisme de rattachement.
L’organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone…) demander l’attestation de droits.
Exemples :
- MSA
- Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
- Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF…).
Connaître l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale)
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L’attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.
Attention :
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.
Questions ? Réponses !
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Social – Santé
Pour en savoir plus
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Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Tutos ameli : Comment récupérer en ligne son attestation de droits ?
Ameli.fr
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA