La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Fiche pratique
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Vérifié le 13/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir ce qu’est un prêt à taux zéro (PTZ) ? C’est un prêt aidé par l’État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n’avez pas à payer d’intérêts ou d’intérêts intercalaires, ni de frais de dossier ou de frais d’expertise. Le PTZ doit vous servir à financer l’achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d’un autre prêt immobilier. Pour obtenir le PTZ, vous devez remplir plusieurs conditions. Voici les informations à connaître.
Les conditions à remplir pour obtenir le PTZ sont différentes selon que vous voulez acheter un logement neuf, un logement ancien, le logement social que vous habitez, ou que vous voulez transformer un local en logement :
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le prêt à taux zéro, tout ce qu’il faut savoir
Ministère chargé de l’économie
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Ministère chargé de la ville
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Vente d’immeuble à rénover (VIR)
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
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Prêt à taux zéro pour l’achat ou la construction d’un logement
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
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Ministère chargé du logement
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Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété
Legifrance
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Liste des établissements financiers pour obtenir un PTZ, PAS, prêt épargne logement…
Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS)
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA