La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
Les actes de naissance des personnes nées à Saint-Nazaire ne nécessite pas de rendez-vous. Ils sont délivrés sur place. Il suffit de se présenter au guichet de l’état-civil à l’Hôtel de Ville muni d’une pièce d’identité.
A noter : pour les demandes en ligne, un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Fiche pratique
Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
Vérifié le 22/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation sont différents. De plus, des spécificités existent si vous vivez dans les départements d’outre-mer (Dom). Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
En métropole, le taux de remboursement (70 % du tarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.
Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l’enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste. Enfin, le remboursement des consultations complexes et très complexes peut connaitre des spécificités.
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Consultation d’un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé Généraliste consulté
Âge de l’enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Secteur 1
Moins de 6 ans
35 €
35 €
24,50 €
Secteur 1
De 6 à 16 ans
30 €
30 €
21,00 €
Secteur 2
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (Optam)
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
(plafonnés)
35 €
24,50 €
Secteur 2
Adhérant à l’Optam
De 6 à 16 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
(plafonnés)
30 €
21,00 €
Secteur 2
N’adhérant pas à l’Optam
Moins de 6 ans
Honoraires libres
28 €
19,60 €
Secteur 2
N’adhérant pas à l’Optam
De 6 à 16 ans
Honoraires libres
23 €
16,10 €
À noter
Les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont remboursées à 100 %.
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Consultation d’un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé Médecin consulté
Âge de l’enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Pédiatre secteur 1
De 0 à 2 ans
40 €
40 €
28,00 €
Pédiatre adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (Optam)
Secteur 2
De 0 à 2 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
(plafonnés)
40 €
28,00 €
Pédiatre secteur 1
De 2 à 6 ans
35 €
35 €
24,50 €
Pédiatre adhérant à l’Optam
Secteur 2
De 2 à 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
(plafonnés)
35 €
24,50 €
Pédiatre secteur 1
De 6 à 16 ans
31,50 €
31,50 €
22,05 €
Pédiatre adhérant à l’Optam
Secteur 2
De 6 à 16 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
(plafonnés)
31,50 €
22,05 €
Pédiatre n’adhérant pas à l’Optam
Secteur 2
Moins de 2 ans
Honoraires libres
34,50 €
24,15 €
Pédiatre n’adhérant pas à l’Optam
Secteur 2
De 2 à 16 ans
Honoraires libres
23 €
16,10 €
À noter
Les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont remboursées à 100 %.
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Consultation d’un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé Médecin consulté
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1
75 €
75 €
52,50 €
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (Optam)
Secteur 2
Honoraires avec dépassements maîtrisés
75 €
52,50 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2
Honoraires libres
42,50 €
29,75 €
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Pour connaître les taux de remboursement des consultations complexes et très complexes, consultez les informations répertoriées sur le site de l’Assurance maladie.
Les règles diffèrent selon le département :
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Le taux de remboursement par l’Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % (par exemple s’il bénéficie de la complémetaire santé solidaire).
À noter
Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.
Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l’Assurance maladie.
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Le taux de remboursement par l’Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % (par exemple s’il bénéficie de la complémetaire santé solidaire).
À noter
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par la participation forfaitaire de 2 €.
Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l’Assurance maladie.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli.
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Pour en savoir plus
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Nomenclature générale des actes professionnels
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
Consultations en métropole : vos remboursements
Ameli.fr
-
Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
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