Demander un acte d’état-civil

La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

Question-réponse

Comment savoir si mon passeport est biométrique ?

Vérifié le 12/12/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur

Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c’est le cas, vous n’aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.

  • Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

    Sur la couverture d’un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.

  • Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

    Évolution des modèles de passeport

    Type de passeport

    Titre sécurisé ?

    Description

    Période de mise en circulation

    (en métropole)

    Passeport biométrique

    OUI

    Sur la couverture, le mot passeport est souligné

    Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle)

    Photo reproduite 2 fois sur la même page

    Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements)

    Généralisation : 29 juin 2009

    Passeport électronique

    OUI

    Sur la couverture, le mot passeport n’est pas souligné.

    Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle)

    Photo reproduite 2 fois sur la même page

    Dernière mise en circulation : juin 2009

    Passeport Delphine

    (à lecture optique)

    NON

    Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

    Page de la photo : en mode paysage.

    36 pages numérotées

    Dernière mise en circulation : avril 2006

  • Il y a 3 situations possibles :

    Type de passeport

    Type de passeport

    Titre sécurisé ?

    Description

    Période de mise en circulation

    (en métropole)

    Passeport électronique

    OUI

    Sur la couverture, le mot passeport n’est pas souligné.

    Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle)

    Photo reproduite 2 fois sur la même page

    Dernière mise en circulation : juin 2009

    Passeport Delphine à lecture optique

    NON

    Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

    Page de la photo : en mode paysage.

    36 pages numérotées

    Dernière mise en circulation : avril 2006

    Ancien modèle

    NON

    Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne

    Page de la photo : en mode portrait.

    Dernière mise en circulation : fin 2002

La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.

Si vous êtes né à l’étranger

  • Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
  • Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides 

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