La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Fiche pratique
Impôt sur le revenu – Avantages en nature
Vérifié le 15/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Votre employeur vous accorde des avantages, qu’ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Quelle est votre situation ?
Êtes-vous logé par votre employeur ?
Vous êtes logé par votre employeur
Vous n’êtes pas logé par votre employeur
Bénéficiez-vous de repas ?
Vous bénéficiez de repas
Vous ne bénéficiez pas de repas
Avez-vous une voiture de fonction ?
Vous avez une voiture de fonction
Vous n’avez pas de voiture de fonction
Votre employeur vous fournit-il des équipements ? (ordinateur, téléphone…)
Votre employeur vous fournit des équipements
Votre employeur ne vous fournit pas d’équipements
Touchez-vous des indemnités pour dépenses personnelles ?
Vous touchez des indemnités pour dépenses personnelles
Vous ne touchez pas d’indemnités pour dépenses personnelles
Touchez-vous d’autres avantages en argent ?
Vous touchez d’autres avantages en argent
Vous ne touchez pas d’autres avantages en argent
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
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Pour en savoir plus
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Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement
Ministère chargé des finances
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Comment déclarer mes frais engagés au titre du télétravail à domicile ?
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Évaluation de l’avantage résultant de l’usage privé d’une voiture de fonction
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2026 – Déclaration des revenus de 2025
Ministère chargé des finances
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA