La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Fiche pratique
Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Vérifié le 18/02/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche, mais attention, selon leur nationalité, un visa peut être obligatoire pour entrer en France. Voici les informations à connaître.
Vous pouvez entrer et être présent jusqu’à 3 mois en France sans formalité particulière.
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d’identité en cours de validité, en cas de contrôle d’identité sur le territoire.
Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n’avez pas besoin de titre de séjour, ni d’autorisation de travail.
Vous pouvez accompagner ou rejoindre en France le membre européen de votre famille si vous êtes dans l’un des cas suivants :
Vous êtes dispensé de visa si vous êtes en possession d’un des documents suivants :
- Titre de séjour en cours de validité, délivré par un autre pays de l’EEE ou la Suisse, accompagné d’un passeport en cours de validité
- Passeport d’une nationalité dispensée de visa pour le court séjour.
Si vous n’êtes pas en possession d’un titre de séjour en cours de validité, délivré par un autre pays de l’EEE ou la Suisse, ou originaire d’un pays pour lequel il existe une dispense de visa pour le court séjour, vous devez demander un visa,
L’ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais, dans le cadre d’une procédure accélérée.
Toute décision de refus de visa doit être motivée (c’est-à-dire argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l’État s’y opposent.
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA