La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 16/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le loyer d’un logement utilisé comme résidence principale par le locataire peut être révisé selon l’évolution annuelle de l’IRL, sous certaines conditions. D’une part, une clause du bail doit prévoir la révision annuelle du loyer. D’autre part, la valeur de l’IRL à prendre en compte est réglementée, ainsi que le délai pour appliquer la révision du loyer. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Métropole : indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Métropole : variations annuelles antérieures de l’IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Corse : indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Corse : variations annuelles antérieures de l’IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Dom : indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Dom : variations annuelles antérieures de l’IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA