La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Fiche pratique
Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)
Vérifié le 28/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez faire légaliser votre signature et vous vous demandez à qui vous devez vous adresser ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur la légalisation de signature, dite aussi certification matérielle de signature (CMS).
Quelle est votre situation ?
Vivez-vous en France ou à l’étranger ?
En France
À l’étranger
Les démarches à faire varient selon que vous vivez en France ou à l’étranger.
Et aussi
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Papiers – Citoyenneté – Élections
Et aussi
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Légalisation ou apostille d’un acte public établi par une autorité française
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Légalisation d’un acte public établi par une autorité étrangère
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Copie certifiée conforme d’un document délivré par une administration française
Papiers – Citoyenneté – Élections
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA