Demander un acte d’état-civil

La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

Question-réponse

À partir de combien d’enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 30/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La plupart des prestations familiales sont versées si vous avez au moins 1 enfant à charge (ou à naître). Certaines prestations sont versées si vous avez au moins 2 enfants ou au moins 3. Certaines sont versées même si vous n’avez pas d’enfant.

Les règles sont les mêmes que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

Prestations familiales attribuées en fonction du nombre d’enfants à charge

Condition

Prestations attribuées

Sans enfant à charge

Au moins 1 enfant à charge

Au moins 2 enfants à charge

Allocations familiales

Au moins 3 enfants à charge

 Attention :

Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.

La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.

Si vous êtes né à l’étranger

  • Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
  • Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides 

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