Demander un acte d’état-civil

  • Etat-civil
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La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

Les actes de naissance des personnes nées à Saint-Nazaire ne nécessite pas de rendez-vous. Ils sont délivrés sur place. Il suffit de se présenter au guichet de l’état-civil à l’Hôtel de Ville muni d’une pièce d’identité.

A noter : pour les demandes en ligne, un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

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Fiche pratique

Inscription à l’école d’un enfant après un déménagement

Vérifié le 23/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous déménagez et votre enfant doit changer d’établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique ou privée ou suivra l’instruction dans la famille.

  • En école publique
  • En école privée
  • Instruction dans la famille

Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)
  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.

La mairie vous délivre alors un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant. Il s’agit généralement de l’école la plus proche de votre domicile.

Où s’adresser ?

Mairie

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école
  • Certificat d’inscription délivré par la mairie
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires.

 Attention :

D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires.

 Attention :

D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si votre enfant suit l’instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l’autorisation au Dasen pour qu’il suive l’instruction dans la famille.

Quelle est votre situation ?

L’enfant

Sera inscrit à l’école publique

L’enfant sera inscrit à l’école publique

Sera inscrit à l’école privée

L’enfant sera inscrit à l’école privée

Fera l’objet d’une instruction dans la famille

L’enfant fera l’objet d’une instruction dans la famille

 À noter

Si vous le souhaitez, votre enfant peut, sous conditions, terminer l’année scolaire dans l’établissement qu’il fréquentait avant le changement de domicile.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.

Si vous êtes né à l’étranger

  • Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
  • Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides