La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
Quels sont les dispositifs d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ?
Vérifié le 30/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le dispositif « Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l’entreprise.
Les conditions d’éligibilité et les modalités de demande de ces dispositifs varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d’accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance :
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)
Social – Santé
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Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
Social – Santé
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA