La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
Que faire en cas de vol ou de perte d’une arme ?
Vérifié le 03/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de perte ou de vol d’une arme, d’un élément d’arme ou de munitions des catégories A, B ou C, vous devez le déclarer immédiatement auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.
Votre déclaration doit détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol. Vous devez aussi préciser la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et la catégorie de l’arme, de l’élément d’arme ou des munitions concernés.
Ne pas faire la déclaration de perte ou de vol est sanctionné par une amende de 750 € maximum.
Où s’adresser ?
Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un récépissé de déclaration de perte ou de vol.
Si vous êtes détenteur d’un compte dans le SIA, vous devez renseigner le vol ou la perte de l’arme dans le SIA en produisant la copie du récépissé.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l’autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
À noter
Si l’arme est inscrite sur votre carte européenne d’armes à feu (CEAF), vous devez éditer une nouvelle carte via votre compte SIA. Si vous ne disposez pas de compte SIA, vous devez restituer ou faire mettre à jour votre carte dans un délai d’un mois suivant le vol ou la perte de l’arme.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs – Sports – Culture
Et aussi
-
Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs – Sports – Culture
-
Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)
Loisirs – Sports – Culture
-
Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation)
Loisirs – Sports – Culture
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA