La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?
Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un enfant est considéré fiscalement à votre charge s’il est dans l’une des 3 situations suivantes :
- Il est mineur
- Il est handicapé, quel que soit son âge, et ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité
- Il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal.
Et aussi
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Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu – Revenus et rattachement d’un enfant majeur
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu – Enfant handicapé à charge
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2026 – Déclaration des revenus de 2025
Ministère chargé des finances
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA