Demander un acte d’état-civil

  • Etat-civil
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La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

Les actes de naissance des personnes nées à Saint-Nazaire ne nécessite pas de rendez-vous. Ils sont délivrés sur place. Il suffit de se présenter au guichet de l’état-civil à l’Hôtel de Ville muni d’une pièce d’identité.

A noter : pour les demandes en ligne, un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

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Fiche pratique

Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vérifié le 01/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes recruté sans qualification professionnelle dans la fonction publique hospitalière, vous bénéficiez d’une formation pour vous préparer à occuper cet emploi. Quel que soit votre emploi, vous pouvez suivre au cours de votre carrière des formations pour vous permettre de maintenir ou d’acquérir des compétences. Vos formations professionnelles initiale et continue sont inscrites au plan de formation de votre établissement. Nous vous exposons les règles à connaître.

Vous bénéficiez d’une formation initiale théorique et pratique si vous accédez à un emploi sans qualification professionnelle.

La formation initiale théorique et pratique a pour but de vous préparer à occuper cet emploi.

Votre établissement inscrit au plan de formation les formations initiales envisagées pour vous.

Après avoir été consulté, vous pouvez être obligé de suivre la formation professionnelle initiale proposée.

Objectifs de la formation continue dans le cadre du plan de formation

La formation continue a pour but de garantir, maintenir ou parfaire vos connaissances et votre compétence.

Le but est d’assurer :

  • Votre adaptation immédiate à votre poste de travail
  • Votre adaptation à l’évolution prévisible des emplois
  • Le développement de vos connaissances ou compétences et l’acquisition de nouvelles.

Vous pouvez aussi suivre des études favorisant la promotion professionnelle (études promotionnelles) et débouchant sur un diplôme ou sur un certificat du secteur sanitaire et social.

Ces diplômes ou certificats accessibles par la voie des études promotionnelles sont listés par arrêté ministériel.

Vous pouvez enfin bénéficier de formations de conversion pour accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à de nouvelles activités professionnelles.

Les établissements inscrivent au plan de formation les formations envisagées pour vous.

Ce plan comporte aussi des informations en lien avec :

Savoir ce qu’est le passeport formation

Conditions d’accès à la formation continue dans le cadre du plan de formation

Vous bénéficiez d’un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous appartenez à un corps de catégorie C ou occupez un emploi de catégorie C et vous n’avez pas le baccalauréat
  • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi
  • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle.

Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre établissement employeur, vous en bénéficiez automatiquement.

Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre établissement employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu’il assure lui-même.

Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement ou à votre initiative :

  • Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement.

     À noter

    Si vous n’avez pas bénéficié d’une formation relevant du plan au cours des 3 dernières années, vous avez le droit de suivre l’une de ces formations.

    Toutefois, cet accès peut être différé d’1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP ou de la CCP.

  • Vous pouvez demander à bénéficier d’une formation inscrite au plan de formation, sous réserve des nécessités de service.

     À noter

    Si vous n’avez pas bénéficié d’une formation relevant du plan au cours des 3 dernières années, vous avez le droit de suivre l’une de ces formations.

    Toutefois, cet accès peut être différé d’1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP ou de la CCP.

Période à laquelle se tient la formation continue dans le cadre du plan

Les formations inscrites au plan de formation ont lieu pendant le temps de travail.

Toutefois, elles peuvent se dérouler, avec votre accord écrit, en dehors du temps de travail dans les limites suivantes :

  • 50 heures par an pour une formation liée à l’évolution prévisible des emplois ou qui concourt au retour ou au maintien dans l’emploi
  • 80 heures par an pour une formation ayant pour objet le développement de vos compétences ou l’acquisition de nouvelles compétences.

Quand vous suivez une formation en dehors du temps de travail avec l’accord de votre établissement, vous bénéficiez de la protection sociale prévue en cas d’accident du travail.

  À savoir

Votre refus de suivre une formation en dehors du temps de travail ne constitue pas une faute ou un motif de sanction.

Votre rémunération est maintenue si vous suivez une formation inscrite au plan de formation pendant votre temps de travail.

Pour en savoir plus

La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.

Si vous êtes né à l’étranger

  • Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
  • Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides