La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Vérifié le 27/12/2023 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous devez respecter certaines règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.
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Il est possible d’installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Vous devez préalablement demander et obtenir l’autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous installez un jacuzzi sans l’accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l’état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.
L’installation d’un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA