La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Fiche pratique
Obtenir de la chaleur à l’aide d’une installation solaire thermique (chauffage solaire)
Vérifié le 17/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez utiliser l’énergie du soleil pour chauffer votre maison (chauffage et eau chaude sanitaire) ? Une installation solaire thermique est nécessaire. Cette installation doit, au préalable, être déclarée en mairie. Nous faisons le point sur la réglementation.
L’installation solaire thermique ne doit pas être confondue avec les panneaux photovoltaïques qui transforment la lumière en électricité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’environnement
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Site sur les travaux de rénovation de l’habitat « France Rénov »
Agence nationale de l’habitat (Anah)
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA