La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
Bail d’habitation : peut-on envoyer son préavis (congé) par mail ?
Vérifié le 06/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque le logement est utilisé comme résidence principale, vous ne pouvez pas donner votre préavis (ou votre congé) par un simple mail. Un préavis donné de cette façon n’est pas valide, même s’il est accepté par retour de mail par son destinataire.
Mais vous pouvez donner votre préavis (ou votre congé) par une lettre recommandée électronique (LRE). Un préavis donné de cette façon est valide, à la condition que, si son destinataire est un particulier, il ait préalablement accepté ce mode d’envoi.
Pour cela, avant l’envoi de la LRE, vous devez envoyer un mail au particulier destinataire avec les informations suivantes :
- Vous lui demandez son accord pour lui envoyer une LRE,
- Vous lui indiquez qu’il a 15 jours pour accepter ou refuser cette proposition.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique)
Ministère chargé des finances
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA