Demander un acte d’état-civil

  • Etat-civil
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La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

Les actes de naissance des personnes nées à Saint-Nazaire ne nécessite pas de rendez-vous. Ils sont délivrés sur place. Il suffit de se présenter au guichet de l’état-civil à l’Hôtel de Ville muni d’une pièce d’identité.

A noter : pour les demandes en ligne, un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

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Question-réponse

Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

Vérifié le 01/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de conduire en métropole avec un permis de conduire obtenu en outre-mer. Les règles varient selon les Drom-Com.

Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu dans les Drom suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

Permis permettant de conduire en métropole

Les permis suivants, en cours de validité, permettent de conduire en métropole :

  • Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d’échange
  • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d’un permis européen
  • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d’un permis non européen avec lequel la France pratique l’échange réciproque des permis. Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d’un permis néo-zélandais.

Échange obligatoire contre un permis métropolitain

Votre permis de conduire délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les 3 cas suivants :

  • La validité de votre permis arrive à sa fin.
  • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension).
  • Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction routière entraînant un retrait de points ou une suspension de votre permis de conduire.

La démarche est gratuite.

Demande d’échange de permis de conduire

La demande d’échange de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ANTS :

Service en ligne
Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Documents à fournir

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés. Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire. De plus, des documents complémentaires peuvent être demandés selon votre situation :

  • Préparez les documents suivants :

    • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
    • Justificatif d’identité
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Photo-signature numérique. Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
    • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.
    • Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
    • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical.

  • Si vous êtes européen, préparez les documents suivants :

    • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
    • Justificatif d’identité
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Photo-signature numérique. Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
    • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.
    • Justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles). Par exemple, avis d’imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale …
    • Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
    • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical.

  • Préparez les documents suivants :

    • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
    • Justificatif d’identité
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Photo-signature numérique. Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
    • Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)
    • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.
    • Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
    • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical.

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Pour en savoir plus

La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.

Si vous êtes né à l’étranger

  • Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
  • Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides