La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Vérifié le 08/11/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec foyer ouvert ou foyer fermé avec un insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés et l’utiliser comme chauffage principal ou chauffage d’appoint ou pour le plaisir.
Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de votre cheminée ou poêle.
Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an.
Cette obligation ne concerne pas les foyers ouverts à combustible solide.
Cet entretien doit être fait par un ramoneur de votre choix. Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l’État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).
À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.
Attention :
Certaines communes interdisent l’utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.
Où s’adresser ?
Les communes situées en Ile-de-France sont toutes en zone sensible pour la qualité de l’air. Des conditions doivent donc être respectées selon la nature de votre équipement (foyer fermé ou foyer ouvert).
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Vous pouvez faire un feu avec votre cheminée équipé d’un insert ou votre poêle pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou comme chauffage d’appoint.
Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de votre cheminée ou poêle.
Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.
Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l’État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).
À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.
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Vous pouvez faire un feu de cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d’appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de votre cheminée.
Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.
Cette obligation ne concerne pas les foyers ouverts à combustible solide.
Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l’État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).
À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.
Attention :
Certaines communes interdisent l’utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.
Où s’adresser ?
Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou granulés ou mixte (bois et granulés) est réglementé. Le droit d’utiliser un chauffage au bois ou granulés ou mixte (pour votre plaisir ou comme chauffage d’appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible pour la qualité de l’air (en annexe 1)
Ministère chargé de l’environnement
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Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace
Agence de la transition écologique (Ademe)
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA