La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
L’assureur peut-il refuser l’indemnisation en cas d’absence de détecteur de fumée ?
Vérifié le 05/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque habitation doit être équipée d’au moins 1 détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF).
C’est au propriétaire de l’installer, mais le locataire doit en assurer l’entretien régulier.
Une fois le détecteur de fumée installé dans votre logement, vous devez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Il suffit de lui remettre une attestation d’installation (modèle disponible en ligne) accompagnée d’une preuve d’achat ou d’installation (facture, photo, certificat de conformité,…).
Cette déclaration peut se faire par courrier ou par mail.
Vous pouvez utiliser un modèle :
Modèle de document
Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur
À condition d’avoir souscrit une garantie incendie, votre assureur ne peut pas refuser de vous indemniser, ni réduire le montant de l’indemnité au seul motif que vous n’avez pas installé de détecteur de fumée.
En revanche, s’il prouve que cette absence a aggravé les conséquences du sinistre, une réduction d’indemnisation peut être envisagée.
Et aussi
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Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
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Assurance habitation : risque incendie ou explosion
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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L’assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA