La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 19/04/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez acheter un timbre fiscal pour effectuer une démarche administrative. Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
-
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire
Achat sur internet du timbre fiscal – Titre pour étrangerSe munir d’une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
- Carte bleue (CB) et e-carte bleue
- Visa
- Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscalMinistère chargé des finances
-
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
Où s’adresser ?
Attention :
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscalMinistère chargé des finances
La personne qui demande la validation d’une attestation d’accueil doit acheter un timbre fiscal.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
-
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Attestation d’accueilSe munir d’une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
- Carte bleue (CB) et e-carte bleue
- Visa
- Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscalMinistère chargé des finances
-
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
Où s’adresser ?
Attention :
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscalMinistère chargé des finances
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata pour l’un des documents suivants :
- Carte de séjour
- Carte de résident
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
-
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire
Achat sur internet du timbre fiscal – Titre pour étrangerSe munir d’une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
- Carte bleue (CB) et e-carte bleue
- Visa
- Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscalMinistère chargé des finances
-
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
Où s’adresser ?
Attention :
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscalMinistère chargé des finances
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
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Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire
Achat sur internet du timbre fiscal – Titre pour étrangerSe munir d’une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
- Carte bleue (CB) et e-carte bleue
- Visa
- Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscalMinistère chargé des finances
-
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
Où s’adresser ?
Attention :
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscalMinistère chargé des finances
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
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Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire
Achat sur internet du timbre fiscal – Titre pour étrangerSe munir d’une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
- Carte bleue (CB) et e-carte bleue
- Visa
- Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscalMinistère chargé des finances
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
Où s’adresser ?
Attention :
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre fiscalMinistère chargé des finances
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Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L436-1 à L436-9
Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA