La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?
Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, pour avoir droit aux prestations familiales (exemples : allocations familiales, allocation de rentrée scolaire), vous devez résider en France de manière stable.
Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Avoir votre résidence habituelle en France
- Séjourner en France pendant plus de 9 mois (consécutifs ou non) au cours de l’année civile de versement des prestations.
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Attention :
Il n’y a pas de condition de nationalité. Les personnes de nationalité étrangère ont droit aux prestations familiales sous certaines conditions.
Toutefois, à titre exceptionnel, un droit aux prestations familiales peut être vous être reconnu même en l’absence de résidence en France, si un règlement communautaire ou une convention internationale le prévoit.
Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Où s’adresser ?
Pour bénéficier des prestations familiales, vous devez quelque soit votre nationalité :
- Résider de manière stable à Mayotte
- Avoir à votre charge effective et permanente un ou plusieurs enfants résidant de manière stable à Mayotte.
Vous êtes considéré comme résidant de manière stable si vous avez à Mayotte votre foyer ou votre lieu de séjour principal.
Le lieu de votre séjour principal est Mayotte si vous y séjournez personnellement et effectivement pendant plus de 9 mois au cours de l‘année civile de versement des prestations familiales.
Tout enfant qui vit de façon permanente à Mayotte est considéré comme résidant de manière stable dans ce département.
De même, un enfant réside à Mayotte s’il y vivait jusque-là de façon permanente et qui, tout en y conservant ses attaches familiales, accomplit hors du département :
- Soit un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée n’excède pas 3 mois au cours de l’année civile
- Soit un séjour de plus longue durée pour lui permettre de poursuivre des études ou de recevoir des soins exigés par son état de santé.
Les règles varient selon votre lieu de résidence :
Et aussi
-
Allocations destinées aux familles
Famille – Scolarité
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA