Demander un acte d’état-civil

La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

Les actes de naissance des personnes nées à Saint-Nazaire ne nécessite pas de rendez-vous. Ils sont délivrés sur place. Il suffit de se présenter au guichet de l’état-civil à l’Hôtel de Ville muni d’une pièce d’identité.

A noter : pour les demandes en ligne, un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

Question-réponse

Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?

Vérifié le 31/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Un élève n’a pas le droit d’utiliser son téléphone portable dans l’établissement scolaire pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).

L’utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l’enseignement qui se déroulent à l’extérieur de l’établissement (notamment au gymnase).

Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l’heure.

Il peut utiliser son téléphone dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur de l’établissement, notamment pour un usage pédagogique.

Le personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d’un élève en cas d’utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l’établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.

 À noter

Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

L’utilisation d’un téléphone portable est interdite au lycée, ainsi que pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur du lycée.

Il y a toutefois des exceptions, dont les suivantes :

  • Le lycée peut inscrire dans le règlement intérieur de l’établissement des dérogations à l’interdiction afin de répondre aux réalités locales. Il peut par exemple s’agir d’usages pédagogiques ou nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement (notamment au sein du centre de documentation et d’information, du service de restauration ou de l’internat).
  • Dans un lycée avec des formations de l’enseignement supérieur, le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour les étudiants.

 À noter

Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés.

La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.

Si vous êtes né à l’étranger

  • Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
  • Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides