La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Vérifié le 13/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l’entreprise.
Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.
Il doit également être qualifié, c’est-à-dire justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.
Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
- Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
- Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels
- Veiller au respect de l’emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation
- Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise
- Participer à l’évaluation du suivi de la formation.
À noter
L’employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d’expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.
Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d’employeur et qu’il est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.
-
Comment est désigné le tuteur ?
Un salarié est désigné comme tuteur. Il n’y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.
Quelles sont les missions du tuteur ?Les missions du tuteur sont les suivantes :
- Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise
- Participer à l’évaluation du suivi de la formation.
-
Comment est désigné le tuteur ?
L’employeur de l’entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l’entreprise.
Quelles sont les conditions pour être tuteur ?Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.
Il doit également être qualifié, c’est-à-dire justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.
Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.
Quelles ont les missions du tuteur ?Les missions du tuteur sont les suivantes :
- Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
- Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels
- Veiller au respect de l’emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation
À noter
L’employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d’expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.
Lorsqu’un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d’employeurs et qu’il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.
Et aussi
-
Contrat de professionnalisation
Travail – Formation
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA