La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

Fiche pratique

Équipements obligatoires pour conduire une moto

Vérifié le 14/08/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Comment un motard doit-il s’équiper (casque, gants…) ? Que dit le code de la route sur l’équipement d’une moto (éclairage, freins…) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France à moto.

Vous devez porter un casque pour circuler à moto, ainsi que votre passager.

Le casque doit être homologué, conforme à la norme européenne. Une étiquette blanche atteste du type d’homologation ECE (l’étiquette verte NF tend à disparaître).

Le casque doit être attaché.

Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait de 3 points de votre permis et une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €. L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :

Service en ligne
Vérifier le niveau de protection des équipements d’un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’intérieur

À noter

Conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio est interdit (infraction routière sanctionnée par un retrait de 3 points du permis et une amende forfaitaire de 135 €). Seules les dispositifs intégrés au casque de moto sont autorisés.

Vous devez porter des gants pour circuler à moto, ainsi que votre passager.

Les gants doivent être certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)

Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.

Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait d’1 point de votre permis et une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 €. L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipementà moto :

Service en ligne
Vérifier le niveau de protection des équipements d’un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’intérieur

Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) est obligatoire. Selon la situation, vous devez le porter ou l’avoir dans un rangement de la moto.

Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) sur vous ou dans un rangement de votre véhicule.
Le gilet doit être certifié CE.
Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.
À la suite d’un arrêt d’urgence, vous devez revêtir votre gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :

Service en ligne
Vérifier le niveau de protection des équipements d’un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’intérieur

Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d’une moto : blouson, gilet airbag, pantalon, chaussures montantes.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :

Service en ligne
Vérifier le niveau de protection des équipements d’un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’intérieur

Votre moto doit être équipée au minimum de feux de route, de croisement, de position arrière et avant, de clignotants, de feux stop et d’un feu de plaque d’immatriculation arrière.

Les feux doivent être en bon état de marche.

Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 €. L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.