La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Vérifié le 22/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, il n’y a pas de déclaration à effectuer en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.
Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l’assemblée générale :
- Modification du nom ou de l’objet de l’association
- Modification de l’adresse du siège et/ou de l’adresse de gestion
- Désignation de nouveaux dirigeants (les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés)
- Modification des statuts
- Ouverture ou fermeture du lieu ou d’un des lieux où l’association exerce son activité
- Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d’un bien (par exemple, locaux consacrés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité)
- Nouvelle composition d’une union ou d’une fédération (adhésion ou retrait d’une association membre).
La déclaration peut s’effectuer en ligne, par courrier ou sur place qu’il s’agisse d’une modification statutaire ou d’un changement dans l’administration de l’association.
Quand l’assemblée générale a décidé d’un changement de nom, d’objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n’est pas obligatoire, mais conseillée.
À noter
Pour les associations situées en Alsace‑Moselle, les règles sont les mêmes que pour les autres associations. Il n’y a pas de déclaration systématique après chaque assemblée générale. Seules les décisions entraînant des modifications importantes doivent être déclarées. La différence tient au fait que, pour ces associations, la déclaration doit être effectuée auprès du tribunal judiciaire compétent dans un délai de 3 mois, ce qui permet de garantir la transparence et la validité des changements auprès des tiers.
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Modification des statuts d’une association
Formalités administratives d’une association
-
Changements dans l’administration d’une association
Formalités administratives d’une association
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA