La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d’un président d’association ?

Vérifié le 28/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d’une association. La loi ne prévoit pas de durée minimale ou maximale du mandat.

Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d’1 an.

Les statuts peuvent par exemple :

limiter ou non le nombre des mandats,

préciser les conditions de renouvellement du mandat (renouvellement automatique ou après vote).

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.

Et aussi

Rémunération du dirigeant d’une association

Fonctionnement d’une association
Changements dans l’administration d’une association

Formalités administratives d’une association

La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.

Si vous êtes né à l’étranger

Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides

Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA